Conditions Générales de Ventes ou d’Utilisation (CGV / CGU) - Le cloud collaboratif certifié ANSSI pour vos données sensibles.

La société SCILLE, société par actions simplifiées au capital de 95.967 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 799854633, dont le siège social est situé 11 rue de Jalès – 33160 Saint-Médard en Jalles (« SCILLE »).

SCILLE, éditeur de logiciel spécialisé en cybersécurité des données sensibles, édite le logiciel dénommé PARSEC (« Parsec »). Parsec (https://parsec.cloud) est une solution logicielle open source qui permet de contrôler et de partager, dans un service Cloud, les données sensibles des utilisateurs, en toute sécurité.

L’utilisation faite de Parsec sera régie par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »). Les CGV sont fournies aux Utilisateurs au moment de leur inscription. Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’y être liés. Toute acceptation des CGV emporte acceptation de la Politique de Confidentialité accessible à cette adresse : https://parsec.cloud/politique-de-confidentialite/.

Article 1 - Définitions

Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Abonnement ou Licence PARSEC

Désigne l’abonnement auquel le Client souscrit auprès de SCILLE afin d’accéder à Parsec selon les conditions des CGV ;

Accueillir (un membre)

Désigne le processus qui permet l’entrée d’un nouveau membre dans une Organisation. Ce processus suppose une identification formelle d’un nouveau membre avant de lui permettre de rejoindre une organisation. La transmission physique d’un Token, de préférence par voie orale, garantit que ce processus d’identification a bien été fait.

Client

Désigne le client, personne morale ou physique, qui souscrit à un Abonnement et qui dispose d’un Compte ; le Client possède une ou plusieurs organisation(s) ;

Cloud

Désigne les services Cloud compatibles sur lesquels les Données seront stockées et chiffrées. Dans le cas des options « Business » ou « Contrat », définies à l’article 3.2 des CGV, le Client pourra recourir aux services Cloud de son choix ;

Compte

Désigne un compte valide d’un Client donnant accès à son Espace client ;

Données

Désigne les données des Clients et des Utilisateurs, qu’il s’agisse de Données à Caractère Personnel ou non, notamment les données sensibles qui seront chiffrées puis stockées via Parsec ;

Données à Caractère Personnel

Désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Espace(s) de travail

Désigne un ou des Espace(s) sécurisé(s) au(x)quel(s) ont accès les Utilisateurs lors de leur utilisation de PARSEC ; un espace de travail est administré par son Propriétaire, seul habilité à révoquer un Utilisateur autorisé à accéder à son Espace de travail ;

Espace

Désigne l’espace personnel auquel ont accès les Utilisateurs lors de leur utilisation de Parsec. L’Espace correspond à l’ensemble des espaces de travail accessibles à l’Utilisateur ;

IaaS

Désigne la notion d’ « Infrastructure as a Service » au sens donné par Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Infrastructure_as_a_service. Parsec stocke les Données sous forme de paquets chiffrés sur des Clouds de stockage standards (S3 ou Swift) fournis par un opérateur de SaaS (3DS Outscale) ;

Licence BUSL-1.1

Designe la licence exclusive BUSL-1.1 accessible a l’adresse suivante https://github.com/Scille/parsec-cloud/blob/master/LICENSE et s’appliquant sur les parties logicielle cliente de Parsec et logicielle serveur de Parsec.

Navigateur / Navigateur de Données / Application Parsec

Désigne le client logiciel Parsec, seul habilité à manipuler en sécurité les Données sensibles hébergées dans les Espaces de travail ;

Organisation

Désigne un ensemble d’Utilisateurs créé par un Client et géré par un ou plusieurs Administrateurs. Un Client peut créer une ou plusieurs organisations ;

PaaS

Désigne la notion de « Plateforme as a Service » au sens donné par Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plate-forme_en_tant_que_service. Le serveur de métadonnées de Parsec s’appuie sur un service PaaS pour son exploitation opérationnelle et sa scalabilité ;

Partie(s)

Désigne(nt) SCILLE et/ou le Client ;

Parsec

Désigne la solution logicielle de haute sécurité diffusée sous licence BUSL-1.1 (https://github.com/Scille/parsec-cloud/blob/master/LICENSE) qui garantit la confidentialité, l’authenticité, le suivi de l’historique et l’intégrité des Données sensibles partagées et stockées partout dans le monde quel que soit le Cloud de stockage. Parsec est nativement multi-Clouds ;

Point de montage

Désigne le répertoire à partir duquel sont accessibles les Données se trouvant sous forme de représentation virtuelle d’un système de fichiers sur une partition de disque dur ou un périphérique ;

Politique de Confidentialité

Désigne le document établi par SCILLE définissant les droits et obligations en matière de traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre via Parsec. Il est accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité - Parsec

Profil

Désigne les droits des personnes au sein d’une organisation et est défini lors de la procédure d’accueil d’un nouveau membre. Il existe trois types de profil :

« Administrateur » : Les administrateurs peuvent ajouter ou supprimer des utilisateurs dans une Organisation.
« Membre » : Les membres peuvent créer et partager des espaces de travail avec d’autres utilisateurs au sein de l’organisation. Ces utilisateurs peuvent également accéder aux données des espaces de travail (en fonction de leur rôle dans l’espace de travail). Ils possèdent toutes les fonctionnalités de Parsec, à l’exception de la gestion des utilisateurs.
« Externe » : Les utilisateurs externes peuvent collaborer (lire ou écrire) sur les espaces de travail auxquels ils sont invités, mais n’ont pas la permission de créer ou de partager des espaces de travail. L’utilisateur externe ne peut pas voir les informations personnelles (telles que l’adresse mail, le nom d’utilisateur ou le nom de l’appareil) des autres utilisateurs.

RGPD
Désigne le Règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;

Rôle

Désigne les droits de l’utilisateur au sein d’un espace de travail Parsec. Il est défini pour la première fois par un gestionnaire ou un propriétaire de l’espace de travail ou lorsque l’espace de travail est partagé avec un membre.

« Lecteur » : droit de lire les documents de l’espace de travail ;
« Contributeur » : droits du Lecteur auxquels s’ajoutent les droits d’ajouter et de supprimer des documents dans l’espace de travail ;
« Gestionnaire » : droits du Contributeur auxquels s’ajoute le droit d’inviter des Utilisateurs à partager l’espace de travail ;
« Propriétaire » : droits du Gérant auxquels s’ajoute le droit de retirer un ou plusieurs membres au sein de son espace de travail ce qui se traduit par un rechiffrement de toutes les métadonnées permettant l’accès à l’espace de travail ; un espace de travail est administré par son Propriétaire qui est seul habilité à supprimer un membre ; un espace de travail peut avoir plusieurs Propriétaires.
Le Propriétaire gère en droit l’ensemble des membres ayant accès à l’espace de travail. Les droits, paramétrables, sont définis à l’article 3.2 des CGV ;

SaaS : Désigne la notion de « Software as a Service » au sens donné par Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_en_tant_que_service. PARSEC est déployé en mode SaaS ;

SaaS dédié

Désigne une solution déployée et hébergée sur des infrastructures d’un tiers, dédiées au client, mais opérées par SCILLE.

On Premise

Désigne une solution déployée et hébergée directement sur les infrastructures du client.

Espace client

Désigne le site web, de type « SaaS » (souscription offre « Business ») ou « On Premise » (souscription de type « Contrat » dédiée au Client) qui permet de créer les Organisations et éventuellement de gérer la facturation et accessible à l’adresse suivante https://www.parsec.cloud/ ;

Support Désigne le support technique apporté par SCILLE conformément aux CGV ;

Terminal ou Appareil

Désigne le support logiciel ou matériel sur lequel l’Utilisateur exécute le Navigateur de Données Parsec ; il est possible sur une même machine physique de faire fonctionner plusieurs Terminaux ou Devices.

Token

Désigne une suite de caractères qui doivent être transmis de préférence oralement par un Administrateur au moment de l’Enrôlement d’un nouvel Utilisateur. La transmission de cette information doit se faire par un canal physique, cela garantit que le nouvel Utilisateur est bien la bonne personne (présentation d’une carte d’identité, timbre de la voix, connaissance de personne à personne).

Article 2 - Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition de Parsec aux Clients et Utilisateurs. En accédant à Parsec, le Client et les Utilisateurs acceptent de respecter et d’être liés par les CGV et la Politique de Confidentialité. Les CGV s’appliquent dès lors que le Client souscrit à un Abonnement Saas ou On Premise.

SCILLE se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles que le Client a acceptées lors de la souscription à l’Abonnement.

Les conditions générales d’utilisation sont applicables pour l’utilisateur à compter de son approbation préalable à sa connexion au système Parsec.

Article 3 - Présentation de Parsec

Article 3.1 - Contenu de Parsec

Parsec est un composant de haute sécurité qui permet le partage et le stockage des données sensibles ou confidentielles dans le Cloud.

Parsec garantit la confidentialité, l’authenticité, et l’intégrité des Données partagées et stockées partout dans le monde, quel que soit le Cloud de stockage. Parsec est nativement multi-Clouds.

Parsec permet aux Utilisateurs de stocker, partager et accéder à leurs Données de manière sécurisée.

Parsec permet de contrôler et de partager les Données chiffrées en toute sécurité dans les Clouds, qu’ils soient privés ou publics.

Le Terminal devient la seule entité de confiance contrôlant les clés de chiffrement et de signature permettant de sécuriser ces données sensibles. Une présentation détaillée de Parsec est consultable à l’adresse suivante : https://docs.parsec.cloud/fr/stable/architecture.html

Article 3.2 - Modèles d’hébergement de Parsec

Hébergement SaaS (Software as a Service)

L’offre SaaS de Parsec repose sur un hébergement sécurisé dans le cloud, permettant à nos clients d’accéder à Parsec sans se soucier des aspects techniques liés à l’hébergement ou à la maintenance. Cette offre s’appuie sur notre partenariat avec l’hébergeur cloud souverain 3D-Outscale de Dassault Systèmes qui est certifié SecNumCcloud par l’ANSSI. Les caractéristiques de cette offre sont :

Haute disponibilité : Les infrastructures cloud de 3D-Outscale sont conçues pour garantir une disponibilité maximale des services.
Sécurité renforcée : Un chiffrement de bout en bout et une architecture Zero Trust assurent une protection optimale des données.
Mise à jour automatique des dernières versions du logiciel, avec des améliorations de sécurité et de fonctionnalité.
Gestion simplifiée : Nous prenons en charge toute la gestion technique, permettant à l’Utilisateur de se concentrer sur son activité tout en assurant une conformité continue avec les exigences de sécurité.

Ce modèle est adapté aux entreprises souhaitant une solution rapide à déployer, évolutive, et sans contraintes d’infrastructure.

Hébergement SaaS dédié

L’option SaaS dédiée de Parsec permet aux clients de bénéficier des avantages du cloud tout en ayant un environnement réservé et personnalisé selon leurs besoins spécifiques. Ce modèle offre :

Environnement dédié : les données sont hébergées sur une infrastructure 3d-Outscale qui est exclusivement dédiée au client, garantissant un contrôle total sur les ressources et les performances.
Configurations personnalisées : Parsec s’adapte aux besoins techniques spécifiques en termes de sécurité, de connectivité, et d’intégration avec les systèmes internes.
Support technique dédié : Un accompagnement par notre équipe de support, pour garantir une expérience optimale et répondre aux besoins spécifiques.
Conformité : L’hébergement SaaS dédié permet de mieux répondre aux exigences strictes de conformité et de réglementation spécifiques au secteur du client.

Ce modèle est idéal pour les entreprises qui nécessitent un niveau supérieur de personnalisation, de sécurité et de contrôle tout en bénéficiant des avantages du cloud.

Hébergement On Premise

L’offre On Premise Parsec permet d’héberger les données directement sur les infrastructures locales du client, offrant ainsi un contrôle total sur les données et leur gestion. Les caractéristiques de ce modèle incluent :

Contrôle total : gestion entièrement par le client de l’installation, l’hébergement, et la maintenance de la solution sur ses serveurs, garantissant ainsi un contrôle maximal sur la sécurité et les performances de ses systèmes.
Support technique intégré : Parsec assure l’accompagnement lors de l’installation, ainsi qu’un support continu pour garantir une mise en œuvre réussie et une gestion efficace.
Conformité stricte : Idéal pour les clients soumis à des réglementations de confidentialité rigoureuses qui exigent une gestion des données sur leurs propres infrastructures.

Ce modèle convient aux entreprises ou administrations ayant des exigences particulières en matière de confidentialité, de sécurité et de gestion interne des données, ainsi qu’à celles disposant des ressources pour gérer l’hébergement en interne.

Article 3.3 - Description des offres commerciales

PARSEC propose trois offres commerciales distinctes adaptées aux besoins spécifiques de chaque type de client. Ces offres sont décrites ci-dessous :

Offre Business :

L’offre Business est destinée aux entreprises cherchant à sécuriser leurs données critiques avec une protection de pointe tout en profitant des avantages du cloud. L’accès à cette offre nécessite une souscription à l’abonnement mensuel disponible sur le site parsec.cloud.

Offre Contrat :

L’offre Contrat est spécifiquement conçue pour les grandes entreprises qui souhaitent intégrer Parsec à leur écosystème. Cette offre permet de personnaliser et d’adapter la solution pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client. L’offre Contrat inclut toutes les fonctionnalités de l’offre Business, ainsi que des services et un support supplémentaires.

Article 3.4 - Correspondance des offres selon les types d’hébergement cloud disponible dans Parsec

	Business	Contrat
SaaS	oui	non
SaaS dédié	non	oui
On Premise	non	oui

Article 3.5 - Accès à Parsec

L’accès à Parsec par le Client se fait par téléchargement de la solution directement sur le site internet via le lien https://parsec.cloud/demarrer-parsec/.

Si celui-ci souhaite créer un Compte sur l’espace client ou accéder à son espace Client, il peut le faire via le lien https://sign.parsec.cloud/.

Création d’un Compte sur l’espace client

Le Client doit créer un Compte sur l’espace client pour accéder à son espace de gestion Client Parsec.

Pour ce faire, il lui suffit de se rendre sur la page “Tarifs” du site https://www.parsec.cloud. Il peut faire le choix de l’offre à laquelle il souhaite s’abonner. Il sera amené à s’inscrire puis définir le type d’abonnement et enfin installer l’application. Suite à quoi, il va pouvoir créer son organisation depuis l’application et se connecter à son espace client.

A cette fin, l’Utilisateur doit :

Être légalement capable de contracter et se soumettre à la loi française ;
Utiliser Parsec à des fins professionnelles et conformément aux termes et à la finalité des CGV ;
Toujours fournir des Données à Caractère Personnel exactes et conformes à la réalité et les mettre à jour systématiquement afin qu’elles le demeurent ;
S’assurer que son adresse courriel demeure valide tant que le Compte demeure actif ;
Fournir les informations suivantes :
- Identifiant ;
- Prénom, nom ;
- Poste au sein de l’entreprise (facultatif) ;
- Adresse de facturation ;
- Nom de l’entreprise (facultatif) ;
- Pays ;
- Téléphone ;
- Coordonnées bancaires (Uniquement pour souscrire à un abonnement payant)

Un Client ou Utilisateur ne peut créer qu’un Compte mais peut à partir de ce Compte créer et gérer plusieurs Organisations.

L’Utilisateur créateur du Compte aura également la qualité (et le rôle) d’Administrateur. Il pourra ensuite nommer d’autres Utilisateurs en qualité (rôle) d’Administrateur dudit Compte. Tous les Utilisateurs ne sont pas Administrateurs.

En cas d’oubli ou de perte du mot de passe sur l’espace client, les Clients peuvent réinitialiser leur mot de passe via le lien accessible sur la page de connexion de l’application.

Pour finaliser la création de son Compte, le Client doit :

Créer un mot de passe à douze (12) caractères, composé d’au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial ;
Choisir le nom de son Organisation, composé de quinze (15) caractère au maximum, seuls les majuscules, minuscules, chiffres et les caractères « _ », « - » et « » sont acceptés ;
Cliquer sur le lien reçu sur son adresse courriel communiquée lors de la création de son Compte.

Une fois l’activation du Compte effectuée, le Client pourra se connecter sur son Espace client depuis l’application.

Création d’une ou plusieurs Organisation(s)

Un Client peut créer une ou plusieurs Organisation(s) ou en faire la demande s’il est sur un modèle SaaS dédié ou On premise, directement depuis son espace client.

Une fois l’espace client créé, le Client pourra ensuite ouvrir l’accès pour chaque Organisation aux Utilisateurs qu’il aura choisi en leur communiquant un lien d’invitation.

Un même Utilisateur peut avoir accès à plusieurs Organisations.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un Compte sur l’espace client pour être un Utilisateur de Parsec. Il suffit d’avoir été invité sur une Organisation par le Propriétaire d’un espace de travail appartenant à une Organisation.

Accès à Parsec par l’Administrateur, primo-Utilisateur d’une Organisation

Si le Client, primo-Utilisateur, donc Administrateur de ses Organisations, n’a pas encore téléchargé Parsec, cela lui sera proposé via le bouton « Télécharger » après son inscription et sa souscription à un abonnement. L’Utilisateur devra télécharger Parsec sur autant d’appareils que nécessaire. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’installer au moins deux appareils Parsec dûment ajoutés. En effet, la perte d’un appareil non dupliqué entraîne la perte de toutes les Données des espaces de travail qui n’auraient pas été préalablement partagées avec un autre Utilisateur.

Il est possible sur une même machine physique de faire fonctionner plusieurs appareils.

Accueillir un Utilisateur au sein d’une Organisation Parsec par un Administrateur

Un Administrateur peut ajouter ou supprimer autant d’Utilisateurs qu’il le souhaite dans une Organisation.

L’application Parsec doit être installée sur au moins un appareil de chaque Utilisateur. Pour les raisons de sécurité exposées plus haut, il est recommandé que l’Utilisateur installe Parsec sur au moins deux appareils, sauf s’il n’envisage que de travailler au sein d’espaces de travail qu’il n’a pas créés, dont il n’est pas le Propriétaire.

Une fois l’application Parsec installé sur le poste de l’Utilisateur, celui-ci pourra alors l’ouvrir et l’Administrateur de l’Organisation pourra procéder à l’accueil de l’Utilisateur.

La procédure d’accueil nécessite la transmission à l’Utilisateur de deux informations par deux canaux séparés :

Un lien d’invitation à saisir dans l’application Parsec. Le fait de cliquer sur ce lien ouvre automatiquement l’application Parsec ;
Un Token de 4 chiffres ou lettres à ne communiquer que par un canal sûr, de préférence oralement ;

L’Utilisateur se connectera à Parsec via un lien d’invitation communiqué par l’Administrateur de l’Organisation concernée à un autre Utilisateur qui rentrera alors ce lien en cliquant sur « fournir une adresse manuellement ». L’Utilisateur pourra alors créer son accès à Parsec en rentrant :

Un identifiant qui le désignera au sein de l’Organisation pour l’accès à tous les espaces de travail auxquels il aura accès dans le futur. Un Utilisateur peut être invité plusieurs fois sous différents identifiants ;
Un mot de passe modifiable ultérieurement s’il le souhaite ;
Le Token de 4 chiffres ou lettres

En cas d’oubli ou de perte du mot de passe d’accès à Parsec, un Utilisateur ne peut plus se connecter : la seule manière de récupérer ses Données sur chacun des espaces de travail est soit d’avoir pris le soin de les avoir partagées précédemment avec un autre Utilisateur, soit d’avoir invité précédemment un autre Terminal.

Lorsque le Terminal est objectivement compromis (c’est-à-dire que ses conditions d’accès ne permettent plus de garantir la sécurité des Données), il est obligatoire de procéder dans l’Organisation à une suppression de l’Utilisateur compromis et à une révocation de ce dernier de tous les espaces de travail auxquelles il accédait. Cette révocation, se traduisant par un rechiffrement des métadonnées, est déclenchée par chaque Propriétaire d’espace de travail ; le rechiffrement garantit toujours l’accès aux Données pour les autres Utilisateurs autres que celui compromis.

SCILLE recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

Avant de pouvoir accéder à l’application Parsec, les Utilisateurs doivent, lors de leur inscription, cocher la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente de Parsec ».

Organisation

L’Administrateur peut créer une ou plusieurs Organisations en cliquant sur le bouton « Créer une organisation ».

L’Administrateur peut ajouter et/ou retirer des Utilisateurs de l’Organisation. Un Utilisateur, non Administrateur, ne peut ajouter ou retirer un Utilisateur d’une Organisation.

Gestion des Données dans les espaces de travail

Tout utilisateur a la possibilité de créer un nombre illimité d’espaces de travail au sein d’une organisation. L’utilisateur qui crée un espace de travail en devient le propriétaire et peut inviter autant de membres qu’il le souhaite. Le propriétaire peut également définir les droits d’accès pour les utilisateurs de cet espace de travail, selon les niveaux de privilèges suivants, du moins au plus élevé :

« Lecteur » : droit de lire les documents d’espace de travail ;
« Contributeur » : droits du Lecteur auxquels s’ajoute le droit de copier des documents dans l’espace de travail ;
« Gestionnaire » : droits du Contributeur auxquels s’ajoute le droit d’inviter des Utilisateurs à partager la documentation de l’espace de travail ;
« Propriétaire » : droits du Gérant auxquels s’ajoute le droit de révoquer un ou plusieurs membres au sein de son espace de travail ce qui se traduit par un rechiffrement de toutes les métadonnées permettant l’accès à l’espace de travail ; un espace de travail est administré par son Propriétaire qui est seul habilité à supprimer un membre ; un espace de travail peut avoir plusieurs Propriétaires.
Le Propriétaire gère en droit l’ensemble des membres ayant accès à l’espace de travail.

Un Utilisateur a donc accès à une Organisation au sein de laquelle il accède aux espaces de travail.

Article 4 - Engagements de SCILLE

Article 4.1 - Mise à disposition de Parsec et Durée du contrat

Mise à disposition et durée du contrat pour l’offre SaaS

La mise à disposition de la solution Parsec dans le cadre de l’offre SaaS se fait par le biais d’un accès direct à Parsec suite au téléchargement et installation du logiciel. Dès la souscription de l’abonnement, le client peut accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la solution selon le plan choisi.

Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, Sauf résiliation par l’une des parties conformément aux termes définis à l’article 4.5 des présentes CGVU.
Accès à la solution : L’accès à la solution Parsec est disponible 24/7, sous réserve du respect des conditions d’abonnement et des règles d’utilisation définies dans ces CGVU.
Fin de contrat : À l’expiration du contrat, l’accès à la solution sera suspendu, et le client pourra faire une extraction de ses données, dans les conditions prévues à l’article 4.5.

Mise à disposition et durée du contrat pour l’offre SaaS dédié

Pour l’offre SaaS dédiée, Parsec met à disposition une infrastructure cloud entièrement dédiée au client, offrant un environnement personnalisé et sécurisé. L’accès à cette solution se fait de la même manière qu’un service SaaS classique, mais avec des configurations et des ressources dédiées à l’entreprise du client.

Durée du contrat : Le contrat pour l’offre SaaS dédié est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par l’une des parties conformément aux termes définis à l’article 4.5 des présentes CGVU.
Conditions spécifiques : L’offre SaaS dédié est soumise à des conditions particulières de personnalisation et de support, qui peuvent entraîner des engagements spécifiques et des délais supplémentaires pour l’intégration initiale et les ajustements personnalisés.
Fin de contrat : À la fin du contrat, le client peut faire une extraction de ses données dans le respect des délais et modalités précisées dans l’article 4.5, avec la possibilité de migrer vers une autre solution ou de passer à l’offre SaaS standard.

Mise à disposition et durée du contrat pour l’offre On Premise

Dans le cadre de l’offre On Premise, Parsec fournit la solution de chiffrement de données qui sera installée sur les infrastructures du client.

Durée du contrat : Le contrat pour l’offre On Premise est conclu pour une durée initiale de 12 mois. À l’issue de cette période, le contrat peut être renouvelé pour des périodes successives, ou résilié selon les modalités définies à l’article 4.5.
Installation et mise en service : La mise à disposition de l’offre On Premise inclut l’installation et la configuration initiale du logiciel sur les infrastructures du client, avec un accompagnement technique selon les besoins.

Article 4.2 - Mise à disposition du Support

Précisions spécifiques pour l’hébergement SaaS

SCILLE s’engage à fournir un service de Support aux Utilisateurs en cas de suggestions de leur part ou de difficultés d’utilisation de Parsec.

Ce bouton redirige l’Utilisateur vers un formulaire de contact accessible à l’adresse internet suivante : https://sign.parsec.cloud/contact .

L’Utilisateur pourra également recourir au Support via l’adresse courriel suivante : support@parsec.cloud.

SCILLE répondra aux demandes soumises via les formulaires « Donner votre avis » et via les courriels reçus sur l’adresse support@parsec.cloud dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de ces demandes. A cette fin, les Utilisateurs doivent communiquer les informations suivantes :

-Son nom et son adresse courriel et remplir le champ « que voulez-vous signaler ? » via le formulaire de contact ;

-Une description détaillée des suggestions ou problèmes rencontrés.

Le Support est ouvert du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00.

Précisions spécifiques pour SaaS dédié,

Pour les clients ayant opté pour l’hébergement chez SaaS dédié, nous proposons un support technique accessible durant nos horaires d’ouverture, soit de 09h à 18h, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ce support est mis à disposition via l’adresse email dédiée : support@parsec.cloud.

Nos équipes techniques qualifiées se tiennent à disposition pour résoudre toute question technique ou problématique rencontrée par nos clients. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais, garantissant une prise en charge rapide et efficace de toutes les demandes, qu’il s’agisse de questions liées à l’utilisation de la solution Parsec, à la gestion des infrastructures, ou à d’autres aspects techniques.

L’option d’hébergement SaaS dédié assure également que nous maintenons une surveillance continue de nos infrastructures, garantissant ainsi la disponibilité du service pendant nos heures d’activité. Le support inclut également des interventions proactives pour corriger toute anomalie détectée avant qu’elle n’affecte les utilisateurs finaux.

Précisions spécifiques pour On Premise.

Dans le cadre de l’hébergement chez le client, SCILLE s’engage à fournir un support technique uniquement pour les administrateurs réseau, et ce, pendant les mêmes horaires, soit de 09h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ce support est principalement axé sur l’assistance aux administrateurs réseau du client dans la gestion de l’infrastructure et des configurations techniques nécessaires à la bonne exécution de la solution Parsec. Ainsi, SCILLE fournira une aide sur des questions liées à la mise en place et à la configuration des serveurs, à l’intégration de la solution avec les systèmes existants, et à l’optimisation des performances au niveau réseau.

Cette option nécessite que le client prenne en charge la gestion de l’hébergement, ce qui signifie que le support technique fourni par SCILLE sera limité à une assistance sur les aspects réseau et serveur. En revanche, le client reste responsable de la maintenance de ses infrastructures matérielles et logicielles, ainsi que de la gestion des incidents qui pourraient survenir au-delà du support réseau.

Article 4.3 - Garanties et responsabilité de SCILLE

SCILLE n’accède à aucune Donnée des Utilisateurs ou des Clients. En effet, les Données sont chiffrées et signées localement par les clés auto-générées par l’Utilisateur et lui appartenant via le Navigateur PARSEC. Les clés ne sortent pas du Terminal et interdisent l’exploitation par des tiers des informations chiffrées sortant du Terminal. Les Données déchiffrées sont à destination exclusive des Utilisateurs de l’Organisation créée par l’Administrateur partageant une même Enclave.

Les Données sont ensuite stockées sous forme de paquets chiffrés sur des services Cloud de stockage publics ou privés à la discrétion de l’Administrateur qui sera seul à les administrer et qui pourra en autoriser l’accès aux Utilisateurs de son Organisation.

Aucun accès occasionnel ou temporaire aux Données d’une Enclave n’est possible : il est nécessaire de faire partie d’une Organisation et de bénéficier, par l’intermédiaire du Propriétaire de l’Enclave, d’un partage au sein de cette Enclave pour y accéder.

PARSEC fonctionne même en cas de survenance d’une connexion réseau intermittente. Lorsque PARSEC est déconnecté, il n’est possible que de travailler en mode local. Une fois la connexion rétablie, PARSEC procédera automatiquement la synchronisation des événements antérieurs à la reconnexion en cohérence avec les actions distantes des autres Utilisateurs partageant une même Enclave.

SCILLE mettra tout en œuvre pour maintenir l’accès à PARSEC. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de problèmes liés au fonctionnement de l’internet et non imputables à SCILLE.

Les engagements de SCILLE sont strictement limités aux conditions générales de vente des services Cloud auxquels auront recours les Utilisateurs, notamment aux conditions générales de vente du PaaS Scalingo & du fournisseur de cloud (IaaS) SecNumCloud 3DS Outscale:

Conditions générales de vente de l’IaaS Outscale : https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2023/06/CG-OUTSCALE-Juin-2023.pdf
Conditions générales de vente du PaaS Scalingo : https://scalingo.com/fr/blog/nos-conditions-generales-evoluent

SCILLE garantit la compatibilité de l’interopérabilité du Logiciel avec les services Cloud.

Dans tous les cas, la garantie de SCILLE est exclue en cas de non-respect par le Client et/ou l’Utilisateur des conditions d’utilisation de PARSEC et en cas d’intervention de l’Utilisateur sur PARSEC.

SCILLE s’engage à fournir l’accès à PARSEC avec tout le soin et le professionnalisme requis à ce titre et conformément aux règles de l’art.

SCILLE ne pourrait être tenue pour responsable d’infractions aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour toutes prestations, créations, modifications effectuées à partir d’éléments tels que code source, textes, graphismes, images ou toutes autres données fournies par l’Utilisateur dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

SCILLE ne garantit pas que PARSEC ne comporte pas d’anomalies ou d’erreurs, ni que PARSEC fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement. SCILLE ne concède aucune garantie quant à la performance ou au résultat de PARSEC.

Les mises à jour ou corrections de PARSEC peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période, de l’ordre de deux (2) heures et, dans tous les cas, inférieure à 24 heures.

SCILLE se réserve le droit d’interrompre PARSEC pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de PARSEC, indépendamment de l’heure et la durée de l’intervention. Cette interruption de service, qui n’affecte aucunement les données stockées par le Client, ne donnera lieu pour les Utilisateurs à aucune indemnité.

Dans le cas où le service PARSEC devrait s’interrompre pour une durée supérieure à deux (2) jours, les Utilisateurs seront informés par voie de courriel.

En aucun cas, SCILLE ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou au Client ou à tout tiers en raison d’une faute d’un Utilisateur ou de toute utilisation des Données.

SCILLE ne serait être tenu pour responsable en cas d’interruption de l’internet, de virus affectant les données et/ou logiciels des Utilisateurs, l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

SCILLE éditeur de la solution PARSEC ne peut être tenue responsable des aléas, difficultés d’accès, défaut de qualité d’accès ou interruptions de service liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, SCILLE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences, des retards ou pertes que pourraient se produire dans le partage d’Enclaves et des données afférentes qui en résulteraient.

En tout état de cause, SCILLE ne saurait être tenue pour responsable du non-accès à l’Enclave de Partage et par conséquent de la non-connaissance d’un ou plusieurs Fichier(s) qui résulterait d’une défaillance du fournisseur d’accès Internet, d’une négligence des Utilisateurs, ou du libre choix des Utilisateurs de ne pas accéder à l’Enclave de Partage et de prendre connaissance du ou des dit(s) Fichier(s).

SCILLE ne saurait être tenue pour responsable en de partage d’une ou plusieurs Enclaves par une personne autre que son ou ses destinataires du fait de l’utilisation ou de la transmission des données d’identification et d’authentification du ou des Utilisateurs par fraude, négligence ou vol.

D’une manière plus générale, SCILLE n’est aucunement responsable à l’égard des Utilisateurs de la plateforme PARSEC :

La validité des données partagées dans les Enclaves via le Navigateur de Données PARSEC ;
L’exactitude et la véracité des données d’identification et d’authentification du ou des Utilisateurs Invités ;
L’accès au Service, le partage et/ou la suppression de données, la suppression d’Enclaves de Partage, d’Organisations, d’Utilisateurs par un Utilisateur malveillant ;
De l’usurpation et l’utilisation par un tiers de l’adresse de courrier électronique d’un Utilisateur ou d’un Utilisateur invité, des éléments de connexions, adresse web (URL) d’inscription au service PARSEC ; du numéro de téléphone de l’Utilisateur ou Utilisateur Invité, du jeton d’Authentification au service PARSEC.

Précisions spécifiques pour SaaS dédié,

L’option d’hébergement en SaaS dédié offre au client une solution clé en main, où SCILLE prend en charge l’ensemble de l’hébergement et de la gestion des infrastructures. Cette option garantit un niveau de sécurité élevé et des engagements de disponibilité et de performance.

Responsabilités de SCILLE :

Hébergement dans une infrastructure certifiée SecNumCloud :

SCILLE héberge Parsec dans des infrastructures 3D Outscale certifiées SecNumCloud, garantissant ainsi une conformité stricte avec les normes de sécurité les plus élevées en matière de protection des données sensibles.
Mise en place des protocoles de sécurité (chiffrement, redondance des données, gestion des accès) :

SCILLE assure la sécurité des données à travers des protocoles de chiffrement avancés, des mécanismes de redondance pour garantir la disponibilité des données, et des contrôles d’accès rigoureux pour protéger les données des utilisateurs.
Maintenance des infrastructures (surveillance, mises à jour, corrections) :

SCILLE s’assure de la surveillance continue des infrastructures pour détecter et résoudre rapidement tout incident. Nous mettons également à jour et corrigeons régulièrement les systèmes pour garantir une protection optimale.
Sauvegarde régulière des données conformément aux politiques de nos fournisseurs de services :

SCILLE prend en charge la sauvegarde régulière des données dans le respect des normes de sécurité et des politiques de confidentialité de ses fournisseurs.
Garantir une disponibilité du service : 9h-18h du lundi au vendredi hors jour férié :

SCILLE garantit une disponibilité du service durant les horaires de bureau classiques, avec une équipe dédiée pour résoudre toute question ou incident. Les clients peuvent nous contacter via notre support à l’adresse support@parsec.cloud.

Responsabilités du client :

Sécurisation du token d’administration communiqué au client :

Le client est responsable de la sécurisation du token d’administration qui lui est fourni. Ce token permet un accès privilégié à l’application, il doit être protégé contre toute utilisation non autorisée.
Respect des procédures de sécurité (mots de passe forts, double authentification) :

Le client s’engage à suivre les meilleures pratiques en matière de sécurité, notamment en utilisant des mots de passe complexes et en activant la double authentification pour l’accès aux services Parsec.
Fourniture d’un accès réseau sécurisé pour la connexion aux serveurs SCILLE

Le client doit garantir que l’accès au serveur est effectué via un réseau sécurisé, afin de protéger les données échangées entre le client et l’infrastructure de SCILLE.

Clause sur la réversibilité des données :

À la fin du contrat ou en cas de résiliation, SCILLE garantit un processus de réversibilité des données en mettant à disposition un export sécurisé de toutes les données du client. Ce processus permet au client de récupérer ses informations sans risque de perte ou de compromission de la confidentialité.

Précisions spécifiques pour On Premise.

L’option d’hébergement côté client permet à ce dernier de garder un contrôle total sur ses infrastructures et ses données. Dans ce cas, les responsabilités sont partagées entre SCILLE et le client, avec des engagements clairs des deux parties.

Responsabilités du client :

Installation et mise en service des serveurs et des prérequis techniques : Le client est responsable de la mise en place initiale des serveurs et de la configuration de l’infrastructure nécessaire pour faire fonctionner l’application Parsec. Cette étape inclut la configuration des serveurs selon les prérequis techniques spécifiés par SCILLE.
Maintenance matérielle et mise à jour des infrastructures : Le client doit assurer le suivi et la maintenance des composants matériels, en effectuant les mises à jour nécessaires pour garantir que l’infrastructure reste performante et sécurisée.
Gestion des sauvegardes des données sensibles : Le client doit organiser et gérer ses propres sauvegardes, en s’assurant que les données sensibles sont protégées et accessibles en cas de besoin.
Protection des accès physiques et logiques au serveur (pare-feu, authentification) : Le client doit mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les serveurs des attaques externes et des intrusions, en utilisant des pare-feu appropriés, des systèmes de détection d’intrusion, et des mécanismes d’authentification forte pour les utilisateurs.
Surveillance des performances pour assurer le bon fonctionnement de Parsec : Le client a la responsabilité de surveiller en continu les performances du système pour éviter tout dysfonctionnement ou toute dégradation de service qui pourrait impacter l’utilisation de Parsec.

Responsabilités de SCILLE :

Assistance à l’installation initiale de Parsec (fourniture du support technique) : SCILLE s’engage à fournir un support technique pour aider le client lors de l’installation initiale de Parsec, afin d’assurer que l’intégration se déroule sans problème.
Fourniture des mises à jour logicielles et correctifs : SCILLE est responsable de fournir les mises à jour et les correctifs nécessaires pour garantir que Parsec fonctionne avec les dernières fonctionnalités et sécurités disponibles.
Documentation sur les prérequis techniques : SCILLE met à la disposition du client toute la documentation nécessaire pour assurer une installation correcte de l’application Parsec et des infrastructures requises.

Clause de limitation de responsabilité :

SCILLE ne pourra être tenue responsable des interruptions de service liées à des défaillances des infrastructures du client, telles que les pannes matérielles, les coupures électriques, ou d’autres problèmes externes qui échappent à notre contrôle. Il est donc essentiel que le client veille à la maintenance de ses propres infrastructures pour garantir une disponibilité continue des services.

Article 4.4 Réversibilité - Récupération des données

En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, la société SCILLE s’engage à assurer à l’utilisateur une totale réversibilité de ses données.

À ce titre, la société SCILLE rappelle que la récupération des Données stockées est facilement réalisable par l’utilisateur par un simple « copier-coller » dans l’explorateur de fichiers sur le Terminal de n’importe quel Utilisateur ayant accès à une Enclave. La migration est réalisable par le Client depuis le point de montage dans l’explorateur de fichier, à partir d’un simple copier-coller.

De ce fait, il appartient à l’Utilisateur, en cas de rupture du contrat, d’y procéder. Cette opération, à la charge de l’Utilisateur permet d’assurer la réversibilité des données et l’Utilisateur s’engage à y procéder au plus tard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de signification de la résiliation ou de la cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit.

Article 4.5 - Crédits de service

SCILLE accordera des crédits de service au Client, à la demande de ce dernier, en cas de rupture du service qui lui soit imputable de plus de 24 heures :

Les demandes de crédits de service doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante support@parsec.cloud

Les demandes de crédits de service devront contenir :

le nom et les références du Client et du/des service(s) impacté(s) ;
les dates et heures de début et de fin de l’indisponibilité ou du paramètre de qualité défaillant ;
une brève description des problèmes rencontrés.

Seules les demandes envoyées par le Client dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la défaillance concernée pourront faire l’objet du versement des indemnités prévues au présent article. En cas d’acceptation de cette demande, le montant de cette indemnité fera l’objet d’un avoir qui sera déduit de la facture suivante.

Les crédits de service sont reportés et déduits sur la première facture suivant les demandes de crédits de service ou la dernière facture en cas de fin de contrat. Seuls les mois facturables entrent dans l’assiette de calcul des crédits de service.

Ils ne seront applicables que dans les seuls cas de défaillance du service imputable à SCILLE et couvrent contractuellement l’ensemble des préjudices subis par le Client du fait de l’indisponibilité constatée.

Le Client pourra demander au PRESTATAIRE une indemnité de 4% du montant mensuel de l’abonnement par jour ouvré. Cette indemnité est plafonnée à 50 % de l’abonnement mensuel.

Article 5 - Engagement des utilisateurs

Les Utilisateurs sont invités par le Client à utiliser gratuitement les fonctionnalités proposées par PARSEC.

En acceptant de rejoindre une des Organisations dont le Client – Administrateur est titulaire et en validant les présentes conditions générales de vente ou d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation et de responsabilités édictées par le présent document et notamment de respecter les engagements du présent article et de l’article 7 ci-dessous.

Les Utilisateurs s’engagent à collaborer avec SCILLE pendant toute la durée de leur utilisation de PARSEC. Les Utilisateurs informeront SCILLE de toute anomalie dans le fonctionnement de PARSEC. Un mécanisme d’information de l’équipe de conception est prévu à cette fin dans le Navigateur.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser PARSEC conformément à sa destination et aux CGV. Ils sont responsables de leur utilisation.

En cas de perte de Données ou de perte d’accès aux Données quelle qu’en soit la cause, la responsabilité de SCILLE ne saurait être recherchée par les Utilisateurs qui demeurent seuls responsables de la sauvegarde de leurs Données et de l’utilisation faite de PARSEC.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix, de l’utilisation et de la vérification des résultats obtenus via PARSEC et de tous les logiciels ou équipements connectés à PARSEC.

Les informations, publications et en général les Données sont et demeurent la propriété des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de leurs mots de passe. Les Utilisateurs sont responsables de la protection de leurs Terminaux. Ces derniers ne peuvent être utilisés que pour permettre l’accès à PARSEC des Utilisateurs autorisés afin de garantir la sécurisation des Données. Les identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers.

En cas de compromission d’un Terminal (perte ou vol), les Administrateurs devront procéder à la suppression de l’Utilisateur compromis et les Propriétaires d’Enclaves, informés de la compromission par une notification visible dans l’Enclave, devront procéder au sein de leurs Enclaves, à la révocation de l’Utilisateur compromis.

Les Utilisateurs devront informer sans délai SCILLE s’ils constatent une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants et de mots de passe, afin que SCILLE puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

respecter les droits des autres Utilisateurs et des tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation PARSEC ;
utiliser PARSEC avec toute la prudence et la vigilance nécessaires et à des fins respectueuses des lois en vigueur et notamment non pénales ;
ne pas s’engager dans une conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à PARSEC, notamment en permettant aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser PARSEC sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
s’assurer que les Données sont conformes aux législations qui leur sont applicables ;
ne pas nuire à la réputation de SCILLE, dénigrer PARSEC, notamment sur l’internet, y compris les réseaux sociaux, et d’employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant SCILLE, ses employés et/ou PARSEC qu’ils souhaiteraient mettre en ligne ;
ne pas détourner les Utilisateurs de PARSEC vers une autre application ou un autre site internet (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent.

En cas de violation de ce qui précède, PARSEC se réserve le droit de :

Suspendre temporairement ou définitivement le Compte et/ou de bloquer les Utilisateurs ; et
Supprimer le Compte.

Article 6 - Licence d’utilisation

SCILLE autorise l’Utilisateur et le Client, qui l’acceptent, à utiliser PARSEC conformément à la Licence BUSL-1.1 (https://github.com/Scille/parsec-cloud/blob/master/LICENSE) pour l’utilisation de son code et conformément aux présentes CGV pour la relation contractuelle entre les Parties.

SCILLE n’autorise pas à utiliser PARSEC pour un usage commercial, sauf licence dûment concédée par SCILLE, propriétaire des droits. L’usage du SaaS PARSEC est notamment réservé à un Utilisateur humain, personne physique. L’utilisation du SaaS PARSEC par un robot faisant un usage commercial du service PARSEC est interdite en dehors d’une Licence dûment concédée.

L’intégralité de la documentation est dématérialisée et accessible via le Navigateur PARSEC et sur le site https://parsec.cloud.

Article 7 - Responsabilité des utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables :

Du respect de leurs obligations légales et réglementaires ;
Des Données stockées via PARSEC ;
De leur accès et de l’utilisation de PARSEC ;
De l’obtention et le maintien de l’équipement nécessaire pour accéder à PARSEC ainsi que de la compatibilité de leur équipement avec PARSEC.

Le Client déclare accepter les contraintes et risques inhérents à l’utilisation des réseaux de communications électroniques et reconnaît que le réseau Internet présente des risques et des défaillances techniques pouvant altérer les performances du Service ou même le rendre inaccessible.

Il appartient à chaque Client de prendre et de s’assurer que chaque Utilisateur prend toutes mesures de sécurité appropriées en vue de protéger ses propres données (notamment les Fichiers et les Originaux), ses ordinateurs et son système d’information, contre tous risques de contamination par des virus informatiques, chevaux de Troie, et contre toutes tentatives d’intrusion par des tiers, acte de destruction ou d’altération y compris via l’interface PARSEC et permettant l’accès au Service.

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il stocke ou partage dans le cadre de l’utilisation du Service. Il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant d’utiliser les données et contenus et se conformer aux lois, réglementations, et à l’ordre public.

L’Utilisateur est seul responsable de la création de l’identité d’un Utilisateur Invité et des informations qu’il renseigne dans l’interface PARSEC lors de l’Enrôlement.

A ce titre, le Client doit vérifier que l’Utilisateur fait un usage ne contrevenant pas à la loi et aux bonnes mœurs et qu’il respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Il doit prendre toutes mesures utiles pour faire respecter ces droits.

Article 8 - Propriété intellectuelle

PARSEC appartient à SCILLE et est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser PARSEC dans les conditions des CGV et de la Licence BUSL-1.1

Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs par les CGV sont réservés.

PARSEC est une marque enregistrée et ne peut être exploitée sans le consentement préalable écrit de SCILLE.

Les Utilisateurs reconnaissent que SCILLE est l’unique titulaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier ceux portant sur PARSEC et s’engagent à ne pas contester cette titularité ou la validité des droits de propriété intellectuelle de SCILLE.

Les éléments disponibles sur PARSEC tels que les outils, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de SCILLE et/ou de ses partenaires à l’exception des Données publiées et stockées par les Utilisateurs.

Article 9 - Conditions financières

Article 9.1 - Coûts de la Licence PARSEC

Cas de la licence d’utilisation pour un hébergement Saas

Le prix mensuel d’une licence d’utilisation est mis à jour sur le site https://parsec.cloud et est fonction du nombre d’Utilisateurs de l’Organisation et de la volumétrie de stockage global de l’Organisation, historique compris. La souscription à l’offre SaaS de Parsec se fait directement via notre site internet parsec.cloud, où le client choisit le plan d’abonnement correspondant. Une fois la souscription effectuée, les conditions suivantes s’appliquent :

Modalités de paiement : Le client sera prélevé mensuellement par carte bancaire, selon le tarif applicable à l’abonnement choisi. Le prélèvement sera effectué automatiquement à la date anniversaire de la souscription, sauf demande spécifique de modification par le client.
Accès aux factures : Toutes les factures relatives à l’abonnement seront disponibles dans l’espace compte client, accessible via l’application Parsec. Le client pourra consulter, télécharger et imprimer ses factures à tout moment.
Révision des tarifs : Parsec se réserve le droit de réviser les tarifs de l’abonnement en fonction des évolutions des services ou des conditions économiques, avec un préavis de 30 jours avant toute modification des montants facturés.

Cas de la licence d’utilisation pour un hébergement Saas dédié et On premise

Termes de Facturation

Organisation unique : Chaque facture est associée à une organisation spécifique, dont le nom figure dans les informations détaillées présentes en dernière page de la facture ou du devis.
Nombre d’utilisateurs administrateurs prédéfinis : Le nombre d’utilisateurs administrateurs est fixé au préalable par le client lors de la signature du contrat.
Nombre d’utilisateurs membres prédéfinis : Le nombre d’utilisateurs membres est déterminé à l’avance par le client, en fonction de ses besoins.
Nombre d’utilisateurs externes prédéfini : Le nombre d’utilisateurs externes est également spécifié en fonction des exigences du client.
Volume de stockage prédéfini : Un volume de stockage spécifique est attribué à l’organisation, dans le cas où Parsec héberge les données.
Installation du compteur de licence : À la fin de chaque année, le client doit fournir les données du compteur afin d’établir la consommation réelle des utilisateurs.
- Si le client reconduit son contrat, le devis suivant sera ajusté en fonction de la consommation réelle de l’année précédente.
- Si le client met fin à son contrat et que la consommation dépasse le nombre d’utilisateurs ou de stockage défini lors de la signature du devis, Parsec se réserve le droit de facturer la différence correspondant à l’excédent de consommation.

Coût de Facturation des Différents Éléments

Nombre d’utilisateurs administrateurs : voir prix public sur le site parsec.cloud
Nombre d’utilisateurs membres : voir prix public sur le site parsec.cloud
Nombre d’utilisateurs externes : voir prix public sur le catalogue produits Parsec
Volume de stockage : voir prix public sur le catalogue produits Parsec

Besoin client pour un développement spécifique

En cas de développement spécifique nécessaire pour que le client puisse bénéficier de l’offre On Premise, et si ce développement est réalisé par Parsec; une facturation supplémentaire sera appliquée. Le montant de cette facturation sera évalué en fonction du travail demandé et des ressources nécessaires à sa réalisation.

Article 9.2 - Modalités de paiement

Le prix de la Licence PARSEC est stipulé en euros et hors taxes. Pour les offres « Business » mentionnées à l’article 3.2 des CGV, la facturation est établie à l’adresse déclarée du Client lors de l’inscription sur le Site Marchand. Pour l’offre « Contrat », la facturation est établie à l’adresse de facturation déclarée par le Client : siège social du Client, établissement secondaire, service…

Les factures sont payables dans les trente (30) jours de leur émission, par virement bancaire ou par chèque. Il ne sera pratiqué aucun escompte en cas de règlement anticipé.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité d’un intérêt calculé prorata temporis sur la base du taux BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, à compter du premier jour de retard, sans préjudice de toute action que SCILLE serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera appliquée par SCILLE pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement d’une facture.

Le cas échéant, les frais supplémentaires de gestion des impayés seront facturés par SCILLE au Client sur justificatifs.

Article 9.3 - Non-paiement

Le non-paiement de l’Abonnement souscrit par le Client à son échéance entraînera la suspension immédiate de la prestation et la résiliation de plein droit de la Licence PARSEC :

pour un service « Business » trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à l’adresse courriel déclarée par le Client SaaS lors de l’Abonnement de ses Organisations ;
pour un service « Contrat » trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par SCILLE au Client.

Article 10 - Protection des données à caractère personnel

SCILLE en chiffrant les Données via PARSEC revêt la qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, uniquement dans le cas où les Données contiennent des Données à Caractère Personnel.

Dans le cadre de PARSEC, SCILLE effectue pour le compte du responsable de traitement, le Client, qui l’accepte, le traitement des Données à Caractère Personnel.

SCILLE s’engage à traiter, via le Navigateur PARSEC déployé sur le Terminal de l’Utilisateur, les Données à Caractère Personnel aux fins de chiffrement et signature uniquement et conformément aux instructions du Client. Si SCILLE considère qu’une instruction du Client constitue une violation du RGPD, il en informera, dans les meilleurs délais, le Client.

Sécurité des données

La sécurité et la confidentialité des données sont des priorités absolues pour SCILLE, et ce, quel que soit le mode d’hébergement choisi par le client. Nous nous engageons à garantir une protection de haut niveau des informations sensibles tout au long de leur cycle de vie, depuis leur traitement jusqu’à leur stockage, en passant par leur transmission.

Chiffrement des données :
Dans les deux options d’hébergement, nous appliquons des pratiques de chiffrement avancées pour garantir que les données du client restent sécurisées à chaque étape. Toutes les données traitées par Parsec sont systématiquement chiffrées localement avant toute transmission vers le cloud. Ce chiffrement garantit que même en cas de compromission du réseau ou de l’infrastructure de transmission, les informations demeurent illisibles sans la clé de déchiffrement appropriée. Par conséquent, les données sont protégées contre toute interception ou manipulation malveillante.
Accès aux données :
SCILLE met en place une gestion des clés de chiffrement strictement côté client. Cela signifie que SCILLE n’a jamais accès aux données en clair. En d’autres termes, seules les personnes autorisées et habilitées par le client ont la possibilité de déchiffrer et d’accéder à ces informations sensibles. Cette approche permet d’assurer une confidentialité maximale, car SCILLE ne détient pas les clés nécessaires pour accéder directement aux données. Le contrôle des données reste ainsi entre les mains du client, renforçant la confiance dans l’intégrité du système.
Engagement envers le respect des normes RGPD :
SCILLE s’engage pleinement à respecter les normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous appliquons toutes les pratiques nécessaires pour garantir que les données personnelles des utilisateurs sont traitées de manière conforme aux exigences légales de l’Union Européenne. Cela inclut des processus stricts de gestion des consentements, de respect des droits des utilisateurs, et de notification en cas de violation de données, le cas échéant.
Protocoles de sécurité stricts :
Afin de prévenir toute fuite de données, SCILLE met en œuvre des protocoles de sécurité rigoureux, conformes aux standards les plus élevés de l’industrie. Cela inclut l’utilisation de technologies de chiffrement avancées, de mécanismes de contrôle d’accès forts, ainsi que des audits réguliers pour identifier et corriger toute vulnérabilité. En outre, nous appliquons des contrôles stricts sur les accès au système, en veillant à ce que seules les personnes autorisées puissent interagir avec les données sensibles.

Garantie de confidentialité

SCILLE garantit la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées via PARSEC. SCILLE n’a aucun moyen de déchiffrer les Données étant donné qu’elles sont chiffrées par les clés personnelles des Utilisateurs. Par la conception même de PARSEC, seul le Client est responsable des autorisations d’accès aux Enclaves. Le Client s’engage à respecter la confidentialité des Données qu’il administre et à ce que les Propriétaires d’Enclave reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel susceptibles d’être hébergées dans les Enclaves.

SCILLE s’engage, par conception même de PARSEC, à ce que les Données hébergées sur les Enclaves ne restent accessibles exclusivement qu’aux Utilisateurs qui auront été admis sur ladite Enclave.

Sous-traitance

SCILLE est autorisé à faire appel à un autre sous-traitant, notamment de type PaaS (exploitation du serveur de métadonnées) ou IaaS (stockage Cloud) pour mener des activités de traitement spécifiques. SCILLE en informe préalablement et par écrit via son adresse email le Client notamment quant à l’activité de ce second sous-traitant, son identité et ses coordonnées.

Le Client « Business » dispose d’un (1) mois à compter de la date de réception de cette information pour se désabonner et migrer ses Données dans le cas où cette sous-traitance ne lui conviendrait pas.

Le Client « Contrat » dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le Client n’a pas émis d’objection pendant le délai convenu.

Il appartient à SCILLE de s’assurer que le second sous-traitant présente les mêmes garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Dans le cas contraire, SCILLE demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le second sous-traitant de ses obligations.

Droit d’information des personnes concernées

Il appartient au Client, en sa qualité de responsable du traitement des Données à Caractère Personnel, de fournir l’information relative au traitement fait des Données à Caractère Personnel aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des Données à Caractère Personnel.

Exercice des droits des personnes concernées

Dans la mesure du possible, SCILLE, en sa qualité de sous-traitant, doit aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Lorsque les personnes concernées exercent auprès de SCILLE des demandes d’exercice de leurs droits, SCILLE doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à un contact au sein du Client.

Notification des violations de Données à Caractère Personnel

S’agissant des données gérées par le Site Marchand, SCILLE notifie au Client toute violation de Données à Caractère Personnel dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par courriel. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

S’agissant des Données gérées au sein des Enclaves d’une Organisation, SCILLE, par conception même de PARSEC, n’a aucun moyen d’avoir connaissance d’une éventuelle violation de Données à Caractère Personnel.

Collaboration de SCILLE

SCILLE s’engage à aider le Client pour la réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Sort des Données à Caractère Personnel

En cas d’arrêt de l’utilisation de PARSEC par le Client, SCILLE s’engage :

à détruire les Données à Caractère Personnel présentes sur le Site Marchand ;
à détruire les Enclaves, c’est-à-dire l’ensemble des métadonnées propriété du Client. Les Données à Caractère Personnel deviennent par conception irrécupérables.

Registre et documentation des Données à Caractère Personnel

SCILLE déclare tenir par écrit un registre des Données à Caractère Personnel traitées sur le ou les Site(s) Marchand(s) et tient à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits par le Client ou un auditeur qu’il a mandaté.

Article 11 - Responsabilité - Assurance

SCILLE est tenue d’une obligation de moyen dans le cadre de la maintenance, de l’accessibilité et de la disponibilité de PARSEC.

Si sa responsabilité venait à être engagée par le Client au titre des CGV pour des dommages directs qu’il aurait subis, le droit à réparation du Client sera limité, toutes causes confondues, au montant des sommes versées par le Client à SCILLE au cours des douze (12) derniers mois.

En aucun cas SCILLE ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation de PARSEC. Est considéré comme dommage indirect, l’inexactitude ou la corruption de fichiers ou de données, tout préjudice financier ou commercial, de perte de bénéfice, perte de production, de données, de commandes ou de clientèle, d’atteinte à l’image et/ou à la réputation, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers.

En tout état de cause, le délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle du Client est de douze (12) mois à compter de la survenance du dommage.

Article 12 - Force majeure

La responsabilité de SCILLE, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de manquement à l’une de ses obligations aux termes des CGV, lorsque l’inexécution ou le retard d’exécution résulte notamment des faits suivants : problème de santé public, décision gouvernementale, y compris en cas de retrait ou de suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’embargo économique imposé par un État, l’Union Européenne ou l’ONU, de grève totale ou partielle, conflits sociaux, lock-out, interne ou externe à l’entreprise de la partie concernée, catastrophes naturelles ou cataclysmes naturels, état de guerre civile, émeutes, attentats, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, interruption totale ou partielle des réseaux de télécommunication ou électriques, piratage informatique, et plus généralement tout fait généralement admis par les tribunaux français au titre de la force majeure prévue par l’article 1218 du Code Civil.

Article 13 - Évolutions des conditions générales de vente

SCILLE se réserve le droit de faire évoluer les CGV afin d’améliorer la qualité de ses prestations.

En cas de modification, SCILLE en informera le Client par voie électronique. Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois pour refuser ladite modification par l’envoi à SCILLE d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiant son refus de la modification des CGV. Dans ce cas, les CGV continueront à s’appliquer jusqu’à leur terme.

A défaut pour le Client de notifier son refus des CGV selon les modalités prévues ci-dessus, le Client sera réputé avoir irrévocablement accepté ces modifications. En cas de refus, SCILLE pourra mettre un terme à la relation contractuelle sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois.

Toutefois, lorsque l’évolution des CGV est la conséquence d’une modification législative, réglementaire, résultant de la jurisprudence ou de toute autre obligation légale (nationale ou internationale) qui s’impose à SCILLE, le Client ne dispose pas du droit de refuser la modification des CGV qui s’imposera à lui, de la même manière que la modification légale s’est imposée à SCILLE.

Article 14 - Confidentialité

Chaque Partie s’engage, sauf accord, préalable et écrit, à ne pas exploiter et communiquer à un tiers les données, méthodes, savoir-faire, codes sources, procédés de fabrication, informations techniques, financières, commerciales de l’autre partie, auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de l’utilisation de PARSEC.

Chaque Partie s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer le respect de cette obligation de confidentialité et s’interdit de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les informations confidentielles dont elle aurait pu avoir connaissance dans le cadre l’utilisation de PARSEC et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d’autres fins que l’exécution des CGV.

Toutefois, ces obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui étaient déjà dans le domaine public au moment de leur transmission ou qui le deviendraient sans qu’il n’y ait de faute de celui qui les a reçues.

Les engagements souscrits dans le cadre du présent article survivront à l’expiration des CGV, pour quelque cause que ce soit, pendant une période de cinq (5) ans. Tout manquement à cette obligation de confidentialité pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts.

La présente clause de confidentialité n’interdit pas à SCILLE de citer le Client en référence.

Article 15 - Références

Le Client autorise SCILLE à citer son nom et son logo accompagné d’un bref descriptif des prestations fournies par SCILLE, à titre de référence commerciale pour ses besoins de communication.

SCILLE s’engage dans les quinze (15) jours de la notification écrite du désaccord du Client à supprimer toute mention de ce Client de ses références commerciales.

Article 16 - Stipulations diverses

Article 16.1 - Invalidité partielle

Si l’une ou l’autre des stipulations des CGV venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties, cette nullité ou cette privation d’effet n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des CGV.

Dans ce cas, les Parties s’efforceront de remplacer la ou les stipulations annulées ou privées d’effet, si l’une d’elles le demande, par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.

Article 16.2 - Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16.3 - Titres

En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des CGV et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16.4 - Acceptation du Client

Les CGV sont expressément acceptées par le Client par le biais d’une case à cocher lors de l’inscription, qui, par sa signature, déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à SCILLE, même si elle en a eu connaissance.

Les CGV peuvent être complétées par des Conditions Particulières pour l’offre « Contrat » (article 3.2).

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les CGV, ces dernières prévalent toujours, sauf dans le cas où les Conditions Particulières prennent la forme d’un contrat négocié OEM “Original Equipment Manufacturer” et que la (ou les) clause(s) de celui-ci qui sont contradictoires avec les CGV débutent par la mention « par dérogation aux Conditions Générales de Vente, avec l’indication de leur date ou numéro de version », ainsi que dans le cas où les CGV prévoient expressément une possibilité de dérogation dans les Conditions Particulières.

Article 17 - Loi Applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION OU LEUR EXÉCUTION SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Tous documents et actes de procédure devront, pour être valables juridiquement, être adressés au domicile élu.