Opération Télétravail
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Politique de confidentialité

La société SCILLE (« SCILLE »), édite le logiciel dénommé PARSEC (« PARSEC ») accessible en tant que « software as a service » (https://parsec.cloud).

Le présent document est consacré à la protection de la vie privée (la « Politique de Confidentialité ») de PARSEC, édité par SCILLE, société par actions simplifiée au capital de 91.500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bordeaux sous le numéro 463300010 ; dont le siège social est situé 11 rue de Jalès – 33160 Saint Médard en Jalle (« SCILLE »).

Le directeur de la publication est Thierry Leblond.

Le Site est hébergé sur le cloud public sous la responsabilité de SCILLE via des Plateformes as a Services et des Infrastructures as a Service.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CGV. Chaque mot défini dans les CGV a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

I. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

1. Conditions du traitement des Données à Caractère Personnel

En navigant ou en utilisant le Site, et en créant un Compte, les Utilisateurs de PARSEC doivent valider la Politique de Confidentialité via une case à cocher « j’accepte sans réserve la Politique de confidentialité de PARSEC » et ainsi accepter d’y être liés.

La Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.

SCILLE collecte et utilise les Données à Caractère Personnel que les Utilisateurs lui ont transmis spontanément lors de la création d’un Compte ou lors de la souscription à un Abonnement. SCILLE peut être amené à collecter et conserver certaines données afin de prévenir la fraude.

2. Nature des Données à Caractère Personnel recueillies

Les Utilisateurs du Site et de PARSEC sont tenus de fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs Données à Caractère Personnel et de mettre à jour celles-ci dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

SCILLE recueille et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite et en respectant leurs droits.

Dans le cadre de ses activités, SCILLE est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel suivantes :

Les Données à Caractère Personnel sont collectées lorsque l’Utilisateur utilise les services du Site et PARSEC, notamment pour se créer un Compte ou pour contacter le service client. Scille ne collecte aucune information de paiement : celles-ci sont déléguées à un service dédiée (https://stripe.com/fr).

3. Protection, conservation et suppression des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par SCILLE sur le site PARSEC et sont accessibles au service marketing et au service clients.

SCILLE met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des données à caractère personnel.

Sauf dispositions légales imposant une durée de conservation spécifique, les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs seront conservées pendant toute la durée de l’Abonnement puis seront détruites un mois à l’issue de la désinscription. Il n’existe aucune données de prospection hébergée sur le Site.

L’Utilisateur pourra demander la suppression de son Compte à tout moment à SCILLE. Sans préjudice des stipulations liées à la conservation des Données à Caractère Personnel, la suppression du Compte interviendra dans un délai de un (1) mois à compter de cette demande.

4. Communication de SCILLE

SCILLE communiquera avec les Utilisateurs via les notifications du Navigateur de Données PARSEC.

SCILLE pourra envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des courriels sur leur adresse électronique pour les informer de l’évolution importantes de PARSEC, ou pour leur communiquer des informations d’ordre technique ou administratif.

5. Transfert des Données à Caractère Personnel

SCILLE pourra transmettre les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sur demande des Autorités compétentes dans le cadre de la loi applicable.

Si le prestataire, destinataire des Données à Caractère Personnel, est situé hors Union Européenne, soit celui-ci est situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne soit SCILLE s’assurera des garanties appropriées de ce prestataire au regard des exigences du RGPD.

A ce titre, SCILLE informe le Client et/ou l’Utilisateur qu’il s’interdit de transmettre leurs Données à Caractère Personnel à des partenaires ou à des tiers à des fins publicitaires. SCILLE s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer à des tiers les Données à Caractère Personnel sans l’accord exprès des Utilisateurs.

SCILLE pourra communiquer les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

6. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à Caractère Personnel

Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, SCILLE informe les Utilisateurs de leur droit à accéder, modifier et demander la suppression de leurs Données à Caractère Personnel recueillies et traitées, étant précisé que la suppression des Données à Caractère Personnel entraînera la fermeture de leur Compte, et d’en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer ou de demander la limitation du traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à leur testament numérique.

Les Utilisateurs disposent du droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque celui-ci avait été demandé, étant précisé que tout traitement antérieur demeurera licite.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant un courriel à l’adresse suivante support@parsec.cloud ou en écrivant à l’adresse suivante : Scille – 11 chemin de Jales – 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES.

II. POLITIQUE DE COOKIES UTILISES PAR SCILLE

1. Cookies

Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur du terminal des Utilisateurs lors de l’utilisation de PARSEC. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple les préférences de l’Utilisateur.

SCILLE peut déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin de leur permettre de naviguer dans des conditions optimales, d’enregistrer les profils des Utilisateurs et de restaurer leurs préférences lorsque qu’ils sont connectés via leur terminal habituel ou de réaliser des statistiques.

2. Type de cookies utilisés via PARSEC

SCILLE utilise des cookies :

Les cookies tiers sont ceux envoyés par des partenaires tiers de confiance.

Les Utilisateurs doivent accepter le dépôt de cookies sur leur terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsqu’ils se connectent à PARSEC.

SCILLE ne conserve pas de cookies permettant la traçabilité d’un Utilisateur au-delà de 1 mois après le premier dépôt dans le terminal d’un Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal.

SCILLE les invite à se reporter au fichier d’aide de leur logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée. La navigation sur PARSEC sans acceptation des cookies pourra être dégradée.

3. Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des Utilisateurs est connecté à l’internet et à PARSEC.

Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation de PARSEC et de les améliorer en les adaptant aux besoins des Utilisateur ou l’obtention des adresses IP des Utilisateurs. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par SCILLE

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PARSEC vous permet de partager, collaborer et stocker en toute sécurité votre contenu, où que vous soyez.

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